Réception interne des GPA réalisées à l'étranger
Entre ordres étatiques et désordres juridiques
- 224 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Réception interne des GPA réalisées à l'étranger
Entre ordres étatiques et désordres juridiques
À propos de ce livre
La gestation pour autrui est un sujet contemporain vivement débattu, tant sur le plan juridique que politique. Aujourd'hui, cette méthode procréative est interdite. Toutefois, cette interdiction française est menacée à deux égards : d'une part, par la réception interne des GPA réalisées à l'étranger, rendant son régime répressif inefficace et, d'autre part, par le droit européen qui, sur le fondement des droits fondamentaux, donne naissance à un nouveau principe de non-discrimination fondé sur le mode de conception d'un enfant. En réponse à ces menaces, il paraît nécessaire de revoir le régime juridique de la GPA en France. Si la piste d'un renforcement de son interdiction s'avère inadaptée, il sera alors envisageable de trouver des solutions complémentaires entre l'ordre juridique français, par l'instauration d'une GPA dite éthique, et l'ordre juridique européen, par la libre circulation du statut de l'enfant né de GPA au sein de l'Union européenne. Ces deux solutions semblent être celles qui respecteraient au mieux l'intérêt supérieur de l'enfant.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- REMERCIEMENTS
- TABLE DES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE – LE CONFLIT DES ORDRES JURIDIQUES FACE À L’INTERNATIONALISATION DE LA GPA
- DEUXIÈME PARTIE – LA COMPLÉMENTARITÉ DES ORDRES JURIDIQUES EN FAVEUR DE LA GPA
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- ANNEXE I. EXTRAIT D’UN CONTRAT COLOMBIEN DE GPA
- ANNEXE II. MATRICE DES RISQUES
- ANNEXE III. DESCRIPTION DU PROGRAMME
- ANNEXE IV. FINANCEMENT DE LA GPA
- BIBLIOGRAPHIE
- INDEX ALPHABÉTIQUE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse