La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance
Analyse comparée des droits français et OHADA
- 412 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance
Analyse comparée des droits français et OHADA
À propos de ce livre
Le devoir de vigilance prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale. En permettant l'appréhension des grandes entreprises et de leurs réseaux dans leur ensemble, il incite toute l'organisation à agir globalement de manière responsable.
L'analyse du devoir de vigilance en droit français fait ressortir que ce dernier s'écarte des solutions classiques du droit de la responsabilité, et cela à au moins deux points de vue. Les normes applicables au devoir de vigilance privilégient une approche fondée sur l'auto-contrôle autonome des entreprises plutôt que sur la répression. En même temps, le devoir de vigilance apporte une logique de contrainte entraînant plus spécifiquement une nouvelle construction du droit de la responsabilité fondée sur la prévention, qualifiée de responsabilité-anticipation.
Il est alors proposé la transposition de ces pratiques qui ont pénétré le droit français en droit de l'OHADA.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- Préface
- Principales abréviations
- Introduction
- Première Partie – Le devoir de vigilance et la responsabilisation des entreprises
- Partie II – Le devoir de vigilance et la responsabilité-anticipation
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse