- 364 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Analyse de la dualité juridique au Cambodge
À propos de ce livre
Le Cambodge, sortant d'une période de crise profonde et de guerre civile, a connu une transplantation juridique qui s'est avérée indispensable pour accompagner sa transition vers une société démocratique avec une économie de marché et un État de droit. L'internationalisation du droit, se traduisant par l'intégration de lois occidentales, issues tant du droit romano-germanique que de la common law, a joué un rôle de premier plan depuis l'avènement de l'APRONUC (Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge) en 1991. Cette influence a façonné une dualité juridique, largement déterminée par les priorités des investisseurs étrangers et la pratique. Cependant, cette greffe bi-juridique dans un pays post-conflit a engendré son lot de lacunes et d'imprévisibilité pour l'environnement commercial.
Cette thèse se propose d'analyser en profondeur les enjeux conflictuels liés au développement progressif de cette dualité juridique, et d'évaluer des solutions cohérentes à long terme en matière de réformes juridiques et judiciaires, en s'appuyant sur le droit comparé, au regard de l'influence historique du droit civiliste et de l'essor récent du droit anglo-saxon lié à l'appartenance du Cambodge à l'OMC et à sa situation au sein de l'ASEAN.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Remerciements
- Principales abréviations
- Introduction
- CHAPITRE I – Aperçu historique des politiques et de leurs évènements transformatifs au Cambodge
- CHAPITRE 2 – Le Cambodge contemporain et les évènements transformatifs
- CHAPITRE 3 – Expériences du Cambodge en termes de transplantation juridique
- CHAPITRE 4 – Justification des motifs de transplantation juridique
- CHAPITRE 5 – L’aide au développement et son influence sur la transplantation bi-juridique au Cambodge
- CHAPITRE 6 – Stratégies des bailleurs de fonds sur l’aide au développement et les programmes de réforme du gouvernement
- CHAPITRE 7 – Examen des lacunes du processus législatif cambodgien
- CHAPITRE 8 – La faiblesse de la rédaction législative comme cause principale des mélanges
- CHAPITRE 9 – Les facteurs à l’origine des lacunes juridiques
- CHAPITRE 10 – Développement du droit public et du droit privé
- CHAPITRE 11 – L’influence des pays donateurs sur le droit international public et privé
- CHAPITRE 12 – Causes et effets des transplantations juridiques sur le système juridique cambodgien
- CHAPITRE 13 – Évènements transformatifs du système judiciaire
- CHAPITRE 14 – Effets de deux systèmes juridiques au niveau de la mise en œuvre des transactions commerciales
- CHAPITRE 15 – L’interprétation du contrat en droit civil et en Common Law
- Propositions de réforme
- Conclusion
- Annexes
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse