Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international

Contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international

Simon Rio

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2024
• Édition: 0
• ISBN de l'eBook:
  9782336460031
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie économique

Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l'érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s'est traduite par l'élaboration de diverses recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Union européenne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti à de vastes réformes des règles du droit fiscal international français. À cette occasion, les dispositions destinées à lutter contre les pratiques abusives internationales ont été largement diversifiées et renouvelées. Aujourd'hui, de multiples dispositifs anti-abus aux caractères variés coexistent.
Cette thèse vise à démontrer que, en l'état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne constituent pas un système parfait. Ce système ne permet pas d'assurer un équilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles: la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l'assurance d'un niveau raisonnable de sécurité juridique. À la lumière de deux critères de qualité, la cohérence et la proportionnalité, une conciliation acceptable des différents intérêts en présence est recherchée. Proposant plusieurs aménagements, la présente thèse consiste à suggérer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Copyright
• Dédicace
• Remerciements
• Préface
• Principales abréviations
• Introduction
• Partie I – La diversification des dispositifs anti-abus en droit fiscal international
• Titre I – La délimitation des pratiques abusives
• Titre II – La délimitation de la protection de l’ordonnancement juridique
• Partie II – La rationalisation de la mise en œuvre des dispositifs anti-abus en droit fiscal international
• Titre I – La combinaison des dispositifs anti-abus et des principes de valeur supra-législative
• Titre II – La combinaison entre les dispositifs anti-abus
• Conclusion générale
• Bibliographie
• Table des textes
• Table des jurisprudences
• Table des matières
• Adresse