Le contexte de la notion d'État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l'État unitaire «?typique?» ou «?classique?» à l'État unitaire «?atypique?» ou «?moderne?». Ainsi, une comparaison entre l'État unitaire français et la République turque qui est strictement fidèle à la structure étatique unitaire permet de démontrer cette transition.
Cet ouvrage propose une analyse critique comparée sur les principes généraux de l'État unitaire afin de déterminer la limite de la mutation admissible de cette forme d'État. En partant des organisations étatiques de la France et de la Turquie, avec les autres critères nécessaires, l'unité du pouvoir législatif apparaît comme une condition «?sine qua non?» et une limite infranchissable dans le cadre de la mutation indiquée. Néanmoins, la situation est un peu complexe pour l'État français face à la position exceptionnelle de certaines collectivités. L'ouvrage met en place, sur ce point, certaines formules raisonnables vis-à-vis de la complexité des systèmes juridiques des États unitaires.
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Les principes généraux de la forme d'état unitaire
Analyse comparée entre la France et la Turquie
- 308 pages
- French
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Les principes généraux de la forme d'état unitaire
Analyse comparée entre la France et la Turquie
À propos de ce livre
Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- REMERCIEMENTS
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - Le principe de l’indivisibilité au regard des éléments constitutifs de l’État
- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
- DEUXIÈME PARTIE - Le principe de l’unité de l’État au regard des organes et des pouvoirs étatiques
- CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse
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