L'effectivité du droit du marché commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine
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L'effectivité du droit du marché commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine

  1. 334 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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L'effectivité du droit du marché commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine

À propos de ce livre

Par le traité instituant l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les huit pays signataires ambitionnaient la création d'un marché commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les services et les capitaux. Aussi ont-ils préconisé un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destinées à l'atteinte de l'objectif central dudit traité à savoir, la mutualisation des facteurs de production, à l'effet d'un développement économique et social solidaire.
Mais après trois décennies de mise en œuvre de ce traité, les entraves à la circulation des facteurs de production sont monnaie courante. Elles se manifestent notamment par la persistance de prélèvements et de taxes illicites, l'interdiction d'importation ou d'exportation de marchandises, les discriminations du fait de la nationalité, les atteintes aux règles de concurrence communautaires. Dans la réalité, la faiblesse congénitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent la réalisation des ambitions affichées, nonobstant la matérialité et le potentiel institutionnel de l'UEMOA comme organisation d'intégration économique régionale.

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Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Dédicace
  6. Exergue
  7. AVANT-PROPOS
  8. PREFACE
  9. Liste des principales abréviations, signes et acronymes
  10. INTRODUCTION GENERALE
  11. Première partie : L’existence d’un cadre normatif ambitieux pour le marché commun de l’UEMOA
  12. Titre 1 : Le droit positif des libertés de circulation des facteurs de production
  13. Titre 2 : Le droit positif de la concurrence communautaire
  14. Deuxième partie : La perfectibilité du cadre de mise en œuvre du droit du marché commun de l’UEMOA
  15. Titre 1 : Les garanties de mise en œuvre du droit du marché commun de l’UEMOA
  16. Titre 2 : Diagnostic des causes de l’effectivité partielle du droit du marché commun de l’UEMOA
  17. CONCLUSION GENERALE
  18. BIBLIOGRAPHIE
  19. TABLE DES MATIERES
  20. Adresse