Par le traité instituant l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les huit pays signataires ambitionnaient la création d'un marché commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les services et les capitaux. Aussi ont-ils préconisé un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destinées à l'atteinte de l'objectif central dudit traité à savoir, la mutualisation des facteurs de production, à l'effet d'un développement économique et social solidaire.
Mais après trois décennies de mise en œuvre de ce traité, les entraves à la circulation des facteurs de production sont monnaie courante. Elles se manifestent notamment par la persistance de prélèvements et de taxes illicites, l'interdiction d'importation ou d'exportation de marchandises, les discriminations du fait de la nationalité, les atteintes aux règles de concurrence communautaires. Dans la réalité, la faiblesse congénitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent la réalisation des ambitions affichées, nonobstant la matérialité et le potentiel institutionnel de l'UEMOA comme organisation d'intégration économique régionale.
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L'effectivité du droit du marché commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine
- 334 pages
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L'effectivité du droit du marché commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine
À propos de ce livre
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- Exergue
- AVANT-PROPOS
- PREFACE
- Liste des principales abréviations, signes et acronymes
- INTRODUCTION GENERALE
- Première partie : L’existence d’un cadre normatif ambitieux pour le marché commun de l’UEMOA
- Titre 1 : Le droit positif des libertés de circulation des facteurs de production
- Titre 2 : Le droit positif de la concurrence communautaire
- Deuxième partie : La perfectibilité du cadre de mise en œuvre du droit du marché commun de l’UEMOA
- Titre 1 : Les garanties de mise en œuvre du droit du marché commun de l’UEMOA
- Titre 2 : Diagnostic des causes de l’effectivité partielle du droit du marché commun de l’UEMOA
- CONCLUSION GENERALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIERES
- Adresse
Foire aux questions
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