Recherches sur les modes d'extinction de l'obligation

Lionel Andreu, Marc Mignot

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2024
• Édition: 0
• ISBN de l'eBook:
  9782336458588
• Sujet: Law
• Sujet: Law Theory & Practice

La matière de l'extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu'elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l'évolution du droit objectif.
Dans ce contexte, la théorie générale des modes d'extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d'y contribuer dans la mesure du possible, en tâchant de donner au sujet l'ampleur qu'il mérite. L'ouvrage offre une double entrée dans la matière, soit par mode d'extinction, soit par matière ou par question.
Dans le premier cas, une étude est proposée d'un mode d'extinction identifié (dation en paiement, remise de dette, novation et délégation, confusion, déchéance et prescription). Dans le second cas, l'examen se fait à l'aune d'une matière ou question déterminée, en tenant compte de son contexte et des finalités poursuivies (droit des sûretés, procédures civiles d'exécution, droit du surendettement, procédures collectives).
Le tout est bordé par une étude préliminaire sur le rôle du juge et une étude terminale sur la preuve de l'extinction, suivie d'une synthèse de l'ouvrage. Le résultat de recherches du présent ouvrage, nécessairement incomplet et perfectible, est susceptible d'inspirer d'autres chercheurs.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Copyright
• L. Andreu et M. Mignot, Propos introductifs
• S. Pierre-Maurice, Le juge et l’extinction de l’obligation
• J.-F. Hamelin, La spécificité de la dation en paiement
• K. Lafaurie, Les remises de dette
• A. Danis-Fatôme, L’extinction dans la novation et la délégation
• Ch. Froger, L’extinction par acte unilatéral dans la mise en oeuvre de la prescription en droit public
• M. Cottet, L’effet extinctif de la confusion
• J.-D. Pellier, La déchéance, mode d’extinction de l’obligation ?
• N. Kilgus, L’extinction pour non-déclaration de créance en droit civil
• M. Mignot, L’extinction consécutive à la déconsignation d’une somme d’argent
• L’extinction consécutive à la réalisation des sûretés réelles (hors l’hypothèse d’une consignation)
• R. Azevedo, L’extinction en cas de liquidation judiciaire et amiable
• V. Martineau-Bourgninaud, L’extinction et le surendettement
• N. Cayrol, L’extinction de l’obligation et les procédures civiles d’exécution
• C. Hélaine, La preuve de l’extinction de l’obligation
• L. Andreu, Coda sur les modes d’extinction de l’obligation
• Table des matières
• Adresse