Le 25 octobre 2022, Danièle Darlan, alors présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, a été relevée de ses fonctions par décret présidentiel: la Cour constitutionnelle avait, en effet, décidé d'annuler la création du comité chargé de rédiger une nouvelle constitution pour permettre un troisième mandat au Président de la République. Ce livre retrace la vision de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, sous la présidence de Danièle Darlan, et met en lumière les grandes décisions prises par cette Cour dans le cadre du renforcement de la démocratie, de l'État de droit et de la protection des droits de l'homme
dans ce pays.
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Protéger la constitution quoi qu'il en coûte
Une vision pour la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine
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Protéger la constitution quoi qu'il en coûte
Une vision pour la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace et remerciements
- Abréviations utilisées
- Préface
- Avant-propos
- Introduction
- Ch. I - LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION DE LA RCA : LE DÉBUT D’UNE RECONSTRUCTION (Juillet 2013-mars 2017)
- Ch. II - LA COUR CONSTITUTIONNELLE GARDIENNE DE LA CONSTITUTION DU 30 MARS 2016
- Ch. III - LES GRANDES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN CONTENTIEUX GÉNÉRAL
- Ch. IV - LES GRANDES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN CONTENTIEUX ÉLECTORAL
- Ch. V - LA RUPTURE DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL
- Ch. VI - UNE CONSTITUTION POUR QUOI FAIRE ? L’EXEMPLE DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
- Ch. VII - LE CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN EN QUESTION
- Conclusion
- Bibliographie
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse
Foire aux questions
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