Organisation Mondiale du Commerce
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Comprendre le traitement préférentiel dédié aux pays en développement

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Comprendre le traitement préférentiel dédié aux pays en développement

À propos de ce livre

Le traitement spécial et différencié évoque les efforts déployés par le système GATT/OMC pour faciliter l'intégration des pays en développement (PED) dans le système commercial multilatéral.
Au temps du GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade [En français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce]), les parties contractantes ont tardé à reconnaitre la situation particulière de ces pays et ce n'est qu'au terme d'une longue évolution que la règle s'est imposée. Sous l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le traitement préférentiel est passé d'un outil voué au développement des PED à un mécanisme employé à aider ces pays à mettre en œuvre les politiques de libéralisation découlant des accords de l'organisation.
Même si le traitement spécial et différencié est greffé sur la quasi-totalité des accords et décisions de l'OMC, les PED sont insatisfaits de la portée de ce mécanisme. Les résultats mitigés de l'ouverture commerciale ont obligé l'OMC à lancer, en 2001, un «?cycle de développement?», voué au rééquilibrage des relations commerciales multilatérales.
L'objectif de ce livre est de mettre en exergue l'évolution du traitement préférentiel en le soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications sur les pays auxquels ce mécanisme est destiné.

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Informations

Année
2024
Édition
0
ISBN de l'eBook
9782336477688

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Introduction
  6. CHAPITRE 1 : De l’origine et de l’évolution du traitement préférentiel dédié aux pays en développement
  7. CHAPITRE 2 : Récapitulatif des dispositions préférentielles portées par les accords de l’OMC
  8. CHAPITRE 3 : Les implications du droit de l’OMC sur la garantie de la sécurité alimentaire mondiale
  9. CHAPITRE 4 : L’atteinte du droit des PED à l’accès aux médicaments
  10. CHAPITRE 5 : Les raisons de l’échec de la démarche liée à la mutation du droit de l’OMC en faveur du développement
  11. CHAPITRE 6 : De la réflexion sur le changement du modèle de gestion l’OMC et sur la différenciation entre les PED
  12. Conclusion
  13. Bibliographie
  14. Table des matières
  15. Adresse

Foire aux questions

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