La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone
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La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone

Tome 1 Limitation inadéquate du modèle référentiel

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La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone

Tome 1 Limitation inadéquate du modèle référentiel

À propos de ce livre

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d'un processus d'importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.
La spécificité grandissante du contentieux des collectivités territoriales, de l'urbanisme, de la question de l'environnement de même que l'exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d' «?invasion?» des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation du juge administratif. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés.
Il faut de ce fait distinguer ce que le modèle importé comporte d'incompatible avec l'encadrement efficace de l'action administrative en Afrique, de l'ineffectivité des réformes l'instituant. En clair, les enjeux liés à la réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.

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Informations

Année
2024
Édition
0
ISBN de l'eBook
9782336457680

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. DÉDICACE
  6. REMERCIEMENTS
  7. PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  8. PREFACE
  9. INTRODUCTION
  10. TITRE I - UNE LABORIEUSE REPRISE DU DUALISME FRANÇAIS
  11. TITRE II - UNE INFRUCTUEUSE ADAPTATION DU DUALISME FRANÇAIS
  12. CONCLUSION
  13. BIBLIOGRAPHIE
  14. ANNEXES
  15. Table des matières
  16. Adresse

Foire aux questions

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