Réussir son contrôle URSSAF
À l'usage de ceux qui veulent connaître leurs droits et leurs devoirs
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Réussir son contrôle URSSAF
À l'usage de ceux qui veulent connaître leurs droits et leurs devoirs
À propos de ce livre
Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d'évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s'adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l'Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu'aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.À PROPOS DE L'AUTEUR Thibault Ngo Ky - Avocat au Barreau de Paris, il a occupé les fonctions de juriste à l'ACOSS, l'organisme de tutelle des URSSAF. Il a enseigné à l'école nationale supérieure de Sécurité sociale de Saint-Etienne (école de formation des directeurs URSSAF). Depuis plus de 10 ans, il enseigne à l'université de droit de Paris 1 dans le Master 2 Droit de la protection sociale d'entreprise. Expert du sujet, il intervient régulièrement lors de colloques et de formations portant sur le contrôle Urssaf. Ses clients sont de grandes entreprise, qu'il accompagne à l'occasion de contentieux à fort enjeux financiers ou qu'il conseille concernant des problématiques liées aux cotisations et contributions sociales.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Préface
- Introduction
- 1. Les inspecteurs du recouvrement
- 2. Les personnes contrôlées
- 3. Éviter ou réduire les conséquences d’un redressement
- 4. Les différentes formes de contrôle
- 5. Travail dissimulé
- 6. Les suites du contrôle
- 7. Les sanctions civiles et pénales
- 8. Les compétences déléguées aux URSSAF
- 9. La contestation du redressement, le contentieux
- Principaux textes
- Adresses des urssaf et caisse nationale
- Sites internet
- Copyright