L'ensemble de la réglementation inhérente à la procédure, aux méthodes d'évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux sont abordées. Ce Vademecum s'adresse avant tout aux cinq millions d'employeurs (secteur privé et public) et personnes immatriculées à l'Urssaf qui sont ou seront contrôlés. Il s'adresse également aux professionnels du droit (juristes, avocats, experts comptables) qui seront amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.
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Business GeneralTable des matières
- Couverture
- Sommaire
- Introduction
- 1. Inspecteurs
- 2. Personnes contrôlées
- 3. Prévenir le redressement
- 4. Les modes de contrôle
- 5. Travail dissimulé
- 6. Suites du contrôle
- 7. Sanctions civiles et pénales
- 8. Les compétences particulières des Urssaf
- 9. Contentieux
- 10. Index
- Copyright
Foire aux questions
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