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eBook - ePub
À propos de ce livre
L'ensemble de la réglementation inhérente à la procédure, aux méthodes d'évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux sont abordées. Ce Vademecum s'adresse avant tout aux cinq millions d'employeurs (secteur privé et public) et personnes immatriculées à l'Urssaf qui sont ou seront contrôlés. Il s'adresse également aux professionnels du droit (juristes, avocats, experts comptables) qui seront amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.
Foire aux questions
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- Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.
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Oui, vous pouvez accéder à Vademecum du contrôle URSSAF par Thibault Ngo Ky en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Business et Business General. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Table des matières
- Couverture
- Sommaire
- Introduction
- 1. Inspecteurs
- 2. Personnes contrôlées
- 3. Prévenir le redressement
- 4. Les modes de contrôle
- 5. Travail dissimulé
- 6. Suites du contrôle
- 7. Sanctions civiles et pénales
- 8. Les compétences particulières des Urssaf
- 9. Contentieux
- 10. Index
- Copyright