Séparation - Divorce - Décès
Comment aborder l'inventaire, la liquidation et le partage ?
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Séparation - Divorce - Décès
Comment aborder l'inventaire, la liquidation et le partage ?
À propos de ce livre
Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès? La vie est-elle un long fleuve tranquille? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc.
Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d'imposantes bibles ésotériques s'offraient aux grands ordonnateurs de la chose juridique, capables d'en maîtriser toute la dialectique.
Comptez désormais avec le premier guide pratique destiné aux acteurs du Droit Patrimonial placés de chaque côté du miroir. D'un côté, les particuliers en quête de sérénité, surnageant dans le pathos des séparation, divorce et décès. De l'autre, leurs conseillers, ancrés dans le logos des inventaire, liquidation et partage.Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu'aux particuliers en quête de sérénité. Ce guide pratique offre des nombreux conseils pour comprendre davantage le droit patrimonial.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Introduction
- Lexique
- Chapitre 1 : Succession et dissolution de communauté
- Chapitre 2 : L’indivision et la sortie d’indivision
- Chapitre 3 : Examen de la nouvelle loi
- Chapitre 4 : Premières opérations pratiques – procès-verbal d’ouverture des opérations
- Chapitre 5 : Pratique des liquidations des communautés et des successions – établissement d’un état liquidatif
- Chapitre 6 : Signature de l’état liquidatif et actes ultérieurs
- Chapitre 7 : Le partage
- Chapitre 8 : Rapport et réduction des libéralités
- Chapitre 9 : Influence du droit international privé sur la liquidation des régimes matrimoniaux
- Conclusions
- Bibliographie
- À propos de la collection KnoWay !
- Copyright