En France, on ne finance pas une campagne électorale comme on veut. Les dons sont plafonnés, certains sont interdits, les comptes doivent être certifiés, et l'État ne rembourse les frais que sous des conditions précises. C'est la CNCCFP — Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques — qui veille au respect de ces règles.
Cette institution indépendante, créée en 1990, est l'arbitre discret de la vie politique française. Elle contrôle les comptes de campagne de tous les candidats à toutes les élections, vérifie les financements des partis politiques, et publie ses décisions. Mais ses missions restent largement méconnues, même des acteurs directement concernés.
Ce livre répond aux questions concrètes : qui peut donner, combien, sous quelle forme ? Quelles obligations pèsent sur les mandataires financiers ? Comment sont vérifiés les comptes ? Dans quelles conditions l'État rembourse-t-il ? Quelles sanctions en cas de manquement ?
Utile aux candidats aux élections et à leurs équipes, aux mandataires financiers, aux juristes spécialisés en droit électoral, aux étudiants en droit public et sciences politiques, et aux candidats aux concours de la haute fonction publique.
Disponible en ebook uniquement — Un titre des collections du citoyen de NANE Éditions