Gouverner les ressources génétiques

Les stratégies des acteurs face aux droits de propriété et aux règles sur l'accès et le partage des avantages

Nicolas Pauchard

• Éditeur: Alphil-Presses universitaires suisses
• Année: 2020
• Édition: 0
• ISBN de l'eBook:
  9782889303519
• Sujet: Law
• Sujet: Biotechnology

En 1991, un employé du Ministère canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire récolte, en Chine, des semences de la plante de stévia. Il les séquence puis dépose les données obtenues sur la banque de séquences d'ADN étasunienne GenBank®. Ces données seront utilisées, une décennie plus tard, par une entreprise de biotechnologie suisse, pour développer une souche de levure capable de sécreter, avec un meilleur rendement, l'édulcorant naturellement contenu dans la plante de stévia. Plusieurs brevets seront obtenus par la firme. En 2015, des ONG dénoncent l'appropriation de savoirs traditionnels détenus par des populations amérindiennes sur la plante de stévia, en violation des traités sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), à savoir la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya. Face à de tels processus, qui détient quels droits sur les organismes, l'ADN qu'ils contiennent, les données extraites de cet ADN et les connaissances traditionnelles ou techniques produites? Mis en oeuvre depuis près de trente ans pour apporter une solution à ces problèmes, le régime sur l'APA peine, en pratique, à y répondre. Cet ouvrage explore les stratégies des États, des multinationales, des acteurs de la recherche publique, des institutions de conservation des ressources génétiques et des ONG, face aux droits de propriété et à ce régime sur l'APA, fragmenté, encore instable et souvent instrumentalisé. Il propose des pistes d'amélioration, en testant une proposition de régime alternatif et en formulant une série de recommandations.

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Glossaire
• Introduction et résumé de la recherche
• Première partie : contextualisation, théorie, construction de la variable dépendante et du cadre d’analyse et méthodologie
• Chapitre 1. Problématique générale, état de l’art, variable dépendante et questions de recherche
• Chapitre 2. Le cadre d’analyse et ses fondements théoriques
• Chapitre 3. Les propriétés de la ressource génétique et de ses usages
• Chapitre 4. La régulation des usages par les droits de propriété sur les ressources génétiques
• Chapitre 5. Méthodologie, opérationnalisation et design de recherche
• Deuxième partie : études de cas empiriques
• Chapitre 6. Étude de cas n° 1 : la levure productrice de glycoside de stéviol
• chapitre 7. Étude de cas n° 2 : la plante de melon résistante au closterovirus
• Chapitre 8. Étude de cas n° 3 : les bactéries cellulolytiques du lac bogoria
• Chapitre 9. Synthèse des études de cas
• Troisième partie : Réflexions prospectives, conclusion et recommandations
• Chapitre 10. Les cas d’étude sous le modèle ABS de l’ouverture limitée
• Remerciements
• Bibliographie
• Annexes
• Annexe 1 Détails des usages intermédiaires (cas d’étude n° 1)
• Annexe 2 Législations ABS analysées dans le premier cas d’étude (dispositions fournisseurs)
• Annexe 2bis Législations ABS analysées dans le premier cas d’étude (dispositions utilisateurs)
• Annexe 3 Lettre du NBA à Monsanto India
• Annexe 4 Lettre du NBA à l’Office européen des brevets
• Annexe 5 Législations ABS analysées (cas d’étude n° 2)
• Annexe 6 Liste des entretiens
• Annexe 7
• Annexe 8
• Liste des Tableaux
• Liste des Figures