Fiscalité contre nature : Exemples de droit colonial et analogies contemporaines
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Fiscalité contre nature : Exemples de droit colonial et analogies contemporaines
À propos de ce livre
Le point sur l'impact de la fiscalité sur l'environnement ou l'incohérence et l'inconstance des politiques publiques : contradictions, urgences, causes et effets.
Qui ne s'est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l'environnement ? Tel avantage fiscal privilégie l'usage d'un carburant qui accroît la pollution des villes, tel système d'impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l'économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l'Outre-mer...
On a multiplié les solutions d'urgence ou d'opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu'à aujourd'hui aucune étude de fond n'a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l'environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées.
Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives. Mêlant les approches de juristes (droit public, droit privé, histoire du droit) à celles d'historiens, de philosophes et d'économistes, ce nouvel opus de la collection « Impact environnemental de la norme » met en perspective les problématiques actuelles et les replace dans une dynamique historique et géographique. Il compare l'impact de la norme fiscale sur l'environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d'environnement n'existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Copyright
- Titre
- Chez le même éditeur
- Préface
- Présentation
- Imposer, s’imposer, ou s’imposer à la terre ? Note sur le modèle colonial de la fiscalité moderne chez les Physiocrates
- Motivations et objectifs de l’impôt dans le discours colonial
- D’une capitation l’autre. Quelques remarques sur les fondements, les prolongements et les impacts d’une fiscalité spéciale aux colonies (XVIIe-XXe siècle)
- L’impact environnemental de l’impôt de capitation dans les colonies françaises d’Afrique (1890-1920) : le cas des plantes à caoutchouc
- Impôts coloniaux et vision agropastorale au Maghreb : des effets dévastateurs durables
- L’eau et l’impôt sur l’eau : regards croisés entre droit français et histoire du droit colonial
- Les désillusions de la fiscalité environnementale exprimées au travers de la dépense fiscale
- Décalages entre discours et réalités : l’exemple des écotaxes
- L’acceptabilité de la norme fiscale environnementale
- Impacts environnementaux des paradis fiscaux
- Norme fiscale calédonienne et environnement
- L’impôt, comme un permis de polluer ? Les investissements miniers d’envergure à Madagascar
- Conclusion
- Les auteurs
- TABLE DES MATIÈRES