Mémoire (de fin d'études) de l'année 2018 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 18, cours: Ecole Nationale d' Administration et de Magistrature (ENAM) / BARREAU, langue: français, résumé: Ce mémoire répond dans sa globalité à différentes interrogations, en commençant dans une première partie par présenter les différentes responsabilités propres à l'avocat et dans une seconde partie, les conditions de mise en œuvre de ces responsabilités au regard de la législation applicable en République du Congo. La responsabilité de l'avocat ne doit être mise en cause que dans les conditions prévues par les textes et dans le respect de sa personne et de sa qualité. A défaut, toute procédure irrégulière engagée à son égard doit être frappée de nullité absolue. Ce que souligne dans son contenu détaillé, ce mémoire: « Les Responsabilités de l'avocat » qui est également une source d'ébauche de solutions face à la mise en oeuvre parfois irrégulière de la responsabilité de l'avocat au Congo, qu'elle soit civile professionnelle, disciplinaire ou pénale.
- 121 pages
- French
- PDF
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eBook - PDF
Les responsabilités de l'avocat. En République du Congo
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