Seminar paper de l'année 2019 dans le domaine Politique - Région: Afrique, langue: français, résumé: Nous ressortons un certain nombre de questions: "Le Régime commercial simplifié du COMESA est-il d'application en RDC en général et au Sud Kivu en particulier?" et "Que faire pour mettre fin à cette évasion ou fraude fiscale et/ou douanière qui prend de l'ampleur actuellement au Sud Kivu causant d'énormes pertes au Trésor public?". L'Etat projette les charges publiques, il cherche des moyens d'obtenir des fonds ou ressources pour les couvrir. La Direction Générale de Douane et Accises étant une des régies financières s'engage dans cette logique en mobilisant les recettes douanières au regard de la perception des droits et taxes sur les merchandises qui franchissent les frontières nationales à l'import comme à l'export.
- 71 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
Le Régime commercial simplifié du COMESA en RDC et au Sud Kivu
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Diplomacy & TreatiesTable des matières
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