Les apports de la CJUE et de la CEDH en matière de garanties procédurales des contribuables
- 484 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
Les apports de la CJUE et de la CEDH en matière de garanties procédurales des contribuables
À propos de ce livre
Thèse de Doctorat de l'année 2023 dans le domaine Droit - Droit fiscal, Université de Strasbourg (Centre for International and European Studies), cours: European Tax Law, langue: français, résumé: La thèse s'inspire de l'ambition de comparer les jurisprudences respectives de la CJUE et de la Cour EDH relatives aux droits procéduraux des contribuables. Ces deux juridictions ont fait face à la même difficulté de garantir les droits des contribuables lorsque ni les traités constitutifs de l'UE, ni la Convention EDH ne comportent de stipulations à vocation purement fiscale. Toutefois, malgré ce mutisme apparent, la Convention et le droit de l'UE sont de nos jours des sources fondamentales dans le domaine fiscal. A l'image de la CJUE qui s'est servie des stipulations des traités relatives aux libertés de circulation pour contraindre les États à une "harmonisation par le bas" de la fiscalité directe, la Cour EDH a déployé une jurisprudence constructive permettant de donner une perspective fiscale à des stipulations dont ce n'était pas l'objectif premier. La thèse s'intéresse aux apports respectifs des deux juridictions en matière de garanties procédurales des contribuables et vise à rechercher l'existence d'un corpus commun: tous les stades du processus fiscal se voient ainsi abordés, que ce soit au niveau de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt mais aussi et surtout au niveau du contrôle et des éventuelles sanctions. La thèse dépasse ensuite le cadre initial afin d'analyser quels instruments juridiques et quels raisonnements les juges de Luxembourg et de Strasbourg ont utilisés pour construire des véritables garanties procédurales des contribuables.
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les étudiants et les professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la bibliothèque Essentiel comprenant plus de 800 000 titres de référence et best-sellers dans les domaines du commerce, du développement personnel et des sciences humaines. Il comprend un temps de lecture illimité et la voix standard de la fonction Écouter.
- Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application.