La responsabilité pénale des personnes morales à l'aune de l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique congolais
- 33 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
La responsabilité pénale des personnes morales à l'aune de l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique congolais
À propos de ce livre
Etude Scientifique de l'année 2023 dans le domaine Droit - Droit pénal, langue: français, résumé: La responsabilité pénale des personnes morales en droit congolais n'est pas démise de manière ordinaire. Elle est organisée particulièrement par certains textes juridiques à l'instar de l'ordonnanceloi n°23-010 du 13 Mars 2023 portant code du numérique congolais. Ainsi, cette étude tend à déterminer, dans le cadre de ce nouveau texte juridique, les personnes morales susceptibles d'engager leurs responsabilités pénales, les conditions de mise en jeu de cette responsabilité, les infractions dont ces dernières peuvent commettre, et en fin à épiloguer sur leur régime répressif. En plus de cela, dans le cadre de cette étude, nous avons pris le soin de faire quelques recommandations ou suggestions au législateur afin d'éclairer certains points obscurs que nous avons décelés dans le texte juridique susvisé.
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les apprenants et professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la Bibliothèque Essentielle avec plus de 800 000 titres fiables et best-sellers en business, développement personnel et sciences humaines. Comprend un temps de lecture illimité et une voix standard pour la fonction Écouter.
- Intégral: Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs qui ont besoin d’un accès complet et sans restriction. Débloquez plus de 1,4 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Intégral inclut également des fonctionnalités avancées comme la fonctionnalité Écouter Premium et Research Assistant.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sous iOS 13 ou Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l’utilisation de l’application.