Droit ent. diff. schémas 2ed

Hélène Poujade, Sophie Sabathier

• Éditeur: ELLIPSES
• Année: 2025
• ISBN de l'eBook: 9782340106192
• Édition: 2

L'objectif de la collection «Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées:

• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.

Très didactique, ces manuels ont été conçus à partir de trois choix méthodologiques:

• la mise en avant des distinctions fondamentales,
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

Cet ouvrage s'adresse:

• aux étudiants en Master de Droit,
• aux candidats au concours d'accès au CRFPA,
• aux praticiens.

Table des matières

• Sommaire
• Liste des principales abréviations
• Thème 1 • L’approche historique du droit des entreprises en difficulté
• Thème 2 • L’approche pratique du droit des entreprises en difficulté
• Thème 3 • La préventionpar la détectiondes difficultés
• Thème 4 • La prévention par le traitement amiable des difficultés
• Thème 5 • Le périmètre des procédures
• Thème 6 • L’extension du périmètredes procédures
• Thème 7 • La compétence du tribunal
• Thème 8 • Les professionnelsdes procédures
• Thème 9 • L’entrepriseen période d’observation
• Thème 10 • Les contrats de l’entrepriseen difficulté
• Thème 11 • Les créanciersde l’entreprise en difficulté
• Thème 12 • L’actif du débiteur :dispositifs de reconstitutionet risque de revendication
• Thème 13 • Les issues des procédures– Les plans
• Thème 14 • La procédurede liquidation judiciaireet le rétablissementprofessionnel
• Thème 15 • Le sort des garants
• Thème 16 • Le sort des salariésdans les procédurescollectives de traitementdes difficultés
• Thème 17 • Les sanctions
• Thème 18 • Les entreprises en difficultéet la protectionde l’environnement
• Thème 19 • Les faillites internationales
• Table des matières