Contentieux admin. schémas 4ed

Jean Fougerouse

• Éditeur: ELLIPSES
• Année: 2025
• ISBN de l'eBook: 9782340106406
• Édition: 4

L'objectif de la collection «Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées:

• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.

Très didactique, ces manuels ont été conçus à partir de trois choix méthodologiques:

• la mise en avant des distinctions fondamentales,
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

Cet ouvrage s'adresse:

• aux étudiants de Licence et Master Droit,
• aux étudiants d' IEP,
• aux stagiaires suivant les formations juridiques de la fonction publique,
• aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l' ENM,
• aux professionnels,
• à toute personne (particulier ou association) soucieuse de défendre ses droits devant le juge administratif.

Table des matières

• Liste des abréviations
• Sommaire
• Introduction
• Chapitre 1 : Le statut des juridictions administratives
• Chapitre 2 : La compétence des juridictions administratives
• Chapitre 3 : Les principes du procès administratif
• Chapitre 4 : La recevabilité de la requête
• Chapitre 5 : L’instruction des requêtes
• Chapitre 6 : Les procédures de référé
• Chapitre 7 : Le jugement
• Chapitre 8 : Les voies de recours
• Bibliographie
• Index
• Table des décisions juridictionnelles
• Table des matières