Le contrat fédéral

Une théorie constitutionnelle du fédéralisme

Stephen Tierney, Geneviève Nootens

• Éditeur: Presses de l'Université Laval
• Année: 2025
• ISBN de l'eBook:
  9782766302918
• Sujet: Politique et relations internationales
• Sujet: Droit public

Le fédéralisme est une forme bien connue de gouvernement. Il caractérise la première constitution moderne – celle des États-Unis – et a été utilisé par ceux qui ont établi des constitutions pour administrer des entités politiques étendues et diversifiées, à différents moments de l'histoire de l'État moderne. Ce livre soutient que, malgré son caractère répandu dans la pratique, le fédéralisme a été étrangement négligé par la théorie constitutionnelle. On a eu tendance soit à l'englober dans une conception par défaut du constitutionnalisme moderne, soit à le voir comme une anomalie exotique – un modèle d'État sui generis –, plutôt que comme un ordre constitutionnel destiné à l'État. Ce désintérêt s'avère à la fois insatisfaisant en termes conceptuels et problématique pour les spécialistes du constitutionnalisme, dans la mesure où il occulte la signification, la finalité et la faisabilité fondamentales du fédéralisme comme modèle distinct de constitutionnalisme destiné à organiser les États territorialement diversifiés et complexes sur le plan du demos. En réalité, le contrat fédéral constitue une manière bien distincte d'organiser l'autorité, manière qui requiert en retour une approche particulière, « territorialisée », de plusieurs des concepts fondamentaux avec lesquels travaillent les constitutionnalistes et les acteurs politiques. En repensant l'idée et la pratique du fédéralisme, ce livre propose de réexaminer de fond en comble le contrat fédéral. Il le fait en analysant le fédéralisme par les catégories conceptuelles qui caractérisent la nature du constitutionnalisme moderne : les fondations, l'autorité, le statut de sujet, la finalité, le design et la dynamique. Cette approche cherche à expliquer, et ce faisant à revitaliser, le fédéralisme comme concept de gouverne pratique et adaptable, qui peut être déployé de manière imaginative pour favoriser la diversité territoriale profonde qui caractérise tant d'États au XXIe siècle.

Table des matières

• Couverture
• Titre de page
• Droits d’auteur
• Table des matières
• Avant-propos
• Préface de l’auteur à l’édition française
• Remerciements
• Remerciements de la traductrice
• Chapitre 1: Le contrat fédéral
• Chapitre 2: Repenser le fédéralisme
• Chapitre 3: Les fondements du fédéralisme
• Chapitre 4: La souveraineté et la constitution moniste
• Chapitre 5: L’autorité et la constitution fédérale
• Chapitre 6: Les sujets du fédéralisme
• Chapitre 7: La finalité et les principes du fédéralisme
• Chapitre 8: Le design constitutionnel fédéral I : la reconnaissance et le gouvernement autonome
• Chapitre 9: Le design constitutionnel fédéral II : le gouvernement associatif et la réciprocité
• Chapitre 10: La dynamique : la modification des constitutions fédérales
• Chapitre 11: Le fédéralisme : une idée constitutionnelle pour notre temps
• Bibliographie