Les règles de la valeur
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Les règles de la valeur

Les prix et l'estimation au prisme du droit (XVIIe-XVIIIe siècle)

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Les règles de la valeur

Les prix et l'estimation au prisme du droit (XVIIe-XVIIIe siècle)

À propos de ce livre

Comment les prix et la valeur étaient-ils appréhendés par les juristes de l'époque moderne ? Et quel était le statut juridique accordé aux opérations d'estimation ? Alors que ces questions ont été essentiellement abordées sous le prisme des notions forgées par les canonistes de la Seconde Scolastique espagnole, cet ouvrage se concentre sur un terrain d'étude très peu exploré dans cette perspective : il s'agit du droit civil français et italien du XVIIe et XVIIIe siècle.Menée à partir de sources documentaires de nature différente (ouvrages, traités, dictionnaires, recueils de jurisprudence, procès-verbaux d'expertise, règlements, ordonnances, manuels d'estimation), cette enquête croise l'histoire de la pensée, des normes et des pratiques pour s'intéresser, à la fois, aux qualifications juridiques élaborées en matière de prix et de contrats, aux procédés d'évaluation formalisés et adoptés par les estimateurs, aux règles législatives et coutumières qui encadraient ces opérations, ainsi qu'aux conditions institutionnelles qui en assuraient la légitimité.En adressant la question des prix et de l'estimation à partir de leur dimension contractuelle et procédurale, cette analyse comparée permet non seulement de questionner la prétendue universalité du lexique économique néo-scolastique, mais aussi, et surtout, d'observer la pluralité des solutions légales et politiques qui ont été apportées à un même défi : celui de réduire les incertitudes sur les prix afin de favoriser la correcte formation et exécution des engagements juridiques dans lesquels ils sont fixés.

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Table des matières

  1. Pages introductives
  2. Table des matières
  3. Remerciements
  4. Introduction : Les trames procédurales de l’évaluation économique, un chapitre oublié de l’histoire des prix
  5. Première partie : Qualifier les prix à l'aune des contrats
  6. Deuxième partie : l'estimation, ou le droit de dire la valeur
  7. Conclusion générale
  8. Liste des illustrations et des tableaux
  9. Bibliographie
  10. Index des matières
  11. Index des noms de personnes