L’évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada

Influences croisées

Catherine Mathieu

• Éditeur: Presses de l'Université Laval
• Année: 2025
• ISBN de l'eBook: 9782766306770
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Cet ouvrage examine les influences croisées entre l'évolution de la protection du consommateur et celle du fédéralisme au Canada. Il met en lumière comment la compétence des provinces et du Parlement fédéral pour protéger le consommateur a été façonnée par l'approche interprétative adoptée par la Cour suprême du Canada en matière de partage des compétences. L'auteure explore également comment les contestations constitutionnelles des mesures provinciales et fédérales relatives à la protection du consommateur ont poussé la Cour à affiner sa conception du fédéralisme et à établir les doctrines d'interprétation constitutionnelle qui en découlent. Avec cette analyse, l'ouvrage clarifie les compétences respectives des législateurs fédéral et provinciaux dans des domaines clés, comme le commerce intraprovincial, la concurrence, les contrats, la santé, le droit criminel, le droit bancaire, les télécommunications et le transport aérien. C'est un ouvrage essentiel pour les consommateurs, les défenseurs de leurs droits, les entreprises, les législateurs ainsi que les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux, tous concernés par les enjeux complexes du partage des compétences en matière de protection du consommateur.

Table des matières

• Table des matières
• Remerciements
• Préface
• Introduction
• CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - Fédéralisme et protection du consommateur : bases théoriques
• PARTIE I - Fédéralisme et protection de la santé et de la sécurité du consommateur
• PARTIE II - Fédéralisme et protection des intérêts économiques du consommateur
• Conclusions générales
• Bibliographie