Le trésor des grâces
Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)
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À propos de ce livre
Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l'amiable et d'éviter un procès. L'analyse de la nature juridique de la transaction en matière d'impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d'un contrat comme la commission d'une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l'époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l'impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d'un ancien droit de l'administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l'hypothétique existence d'un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l'État par l'étude d'un mécanisme résolument tourné vers la pratique.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Dédicace
- Préface
- Introduction générale
- Première partie. Les natures communes de l’accommodement
- Seconde partie. La nature administrative de l’accommodement
- Conclusion générale
- Sources et bibliographie