Le serment des magistrats des comptes
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Le serment des magistrats des comptes

Histoire d'une parole qui engage

  1. 135 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Le serment des magistrats des comptes

Histoire d'une parole qui engage

À propos de ce livre

Le serment des magistrats des comptes est fort peu connu. Il s'inscrit pourtant dans une longue histoire. Mais le fait que, depuis plus de sept siècles, son contenu soit resté identique est révélateur.
Prêter serment - condition sine qua non pour entrer en fonctions - engage le magistrat nommé tant sur ce qu’il doit faire – « bien et fidèlement remplir leurs fonctions », « garder le secret des délibérations » – que sur ce qu’il se doit d’être – « se conduire en tout en digne et loyal magistrat ».
Le rituel des saluts adressés aux pairs qui encadre la prestation du serment au cours d’une séance solennelle marque l’entrée solennelle dans un corps. Le serment prêté fait de chacun le gardien des principes fondamentaux de la juridiction et, en tout premier celui du secret des délibérations. Telle est la force performative ( quand dire c'est faire) du « Je le jure » ! La fidélité au serment résume ainsi en quelques mots ce que doit être l’éthique d’un magistrat des comptes.

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Informations

Année
2025
ISBN de l'eBook
9782111742642
Sujet
Law
Sujet
Courts

Table des matières

  1. Couverture
  2. Composition du Comité d’histoire
  3. Sommaire
  4. Introduction
  5. Première partie – La Chambre des comptes de Paris (1307-1790)
  6. Deuxième partie – La Cour des comptes (de 1807 à nos jours)
  7. Troisième partie – Ce que l’histoire enseigne, ce que le serment signifie
  8. Annexes
  9. Liste des publications du Comité d’histoire de la Cour des comptes, éditées par la Documentation française
  10. Crédits photographiques

Foire aux questions

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