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eBook - ePub
À propos de ce livre
Découvrez le "Code belge de navigation - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels et étudiants en droit maritime. Ce volume regroupe l'intégralité des textes législatifs relatifs à la navigation en Belgique, offrant une présentation claire et structurée des dispositions en vigueur. Conçu pour faciliter la consultation, ce livre est un outil indispensable pour comprendre les règles qui régissent la navigation intérieure et maritime, sans commentaires ni analyses, permettant ainsi une approche directe et efficace des textes. Un indispensable pour toute bibliothèque juridique.
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Informations
Sujet
DroitSujet
Droit administratifTable des matières
- Couverture
- Page de titre
- LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES
- LIVRE 2. - NAVIGATION DE MER
- LIVRE 3. - NAVIGATION INTERIEURE
- LIVRE 4. - MISE EN APPLICATION
- LIVRE 5. [ - NAVIGATION DE PLAISANCE]
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à Code belge de navigation par Various en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Droit administratif. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.