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eBook - ePub
À propos de ce livre
Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre XIII, qui traite des marchés publics et de certaines dépenses publiques en Belgique. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs en vigueur, permettant aux professionnels du droit, aux fonctionnaires et aux acteurs économiques de naviguer efficacement dans le cadre juridique des marchés publics. Les dispositions sont organisées de manière logique, facilitant la recherche et la compréhension des règles applicables. Ce recueil constitue un outil indispensable pour tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les enjeux et les obligations liés aux marchés publics en Belgique.
Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Livre XIII. - [ Concertation]
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