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À propos de ce livre
Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie V, qui traite des obligations des mandataires. Il aborde les thématiques essentielles telles que la déclaration des mandats, les fonctions exercées par les mandataires et les règles relatives à leur rémunération. Destiné aux professionnels du droit, aux élus locaux et aux étudiants, cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour comprendre les exigences légales et éthiques qui encadrent l'exercice des mandats publics en Wallonie. Les textes sont présentés de manière claire et accessible, facilitant ainsi la consultation et l'application des dispositions en vigueur.
Informations
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Droit administratifTable des matières
- Couverture
- Page de titre
- CINQUIEME PARTIE. - [ SUR LES OBLIGATIONS DES MANDATAIRES EN MATIERE DE DECLARATION DE MANDATS, DE FONCTIONS ET DE REMUNERATION]
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