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eBook - ePub
À propos de ce livre
Découvrez le "Code civil - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et toute personne intéressée par la législation belge. Ce volume regroupe l'intégralité du Code civil belge ainsi que les codes fédéraux pertinents, présentés de manière claire et accessible. Chaque article est soigneusement répertorié, facilitant la recherche et la consultation. Ce livre constitue un outil indispensable pour une compréhension approfondie du droit belge, sans commentaires ni analyses, permettant au lecteur de se concentrer sur le texte légal lui-même. Un indispensable pour toute bibliothèque juridique.
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Droit administratifTable des matières
- TITRE PRELIMINAIRE. - DE LA PUBLICATION. DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GENERAL.
- LIVRE II. - DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE.
- LIVRE III. DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE.
- Livre 8. La preuve
Foire aux questions
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