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À propos de ce livre
Découvrez le "Code flamand des Finances publiques - Code intégral - Code communautaire en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit et les étudiants en sciences juridiques. Ce recueil complet regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux finances publiques en Flandre, offrant une vision claire et structurée des normes en vigueur. Conçu pour faciliter la consultation, ce code est un outil indispensable pour toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en matière de droit fiscal et financier en Belgique. Sa présentation rigoureuse et son organisation thématique en font un ouvrage pratique et accessible, idéal pour une utilisation quotidienne.
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
- CHAPITRE 2. - Budget
- CHAPITRE 3. - Comptabilité
- CHAPITRE 4. - Imputation
- CHAPITRE 5. - Rapportage
- CHAPITRE 6. - Contrôle
- CHAPITRE 7. - La VABN
- CHAPITRE 8. - Subventions
- CHAPITRE 9. - Dons et prix
- CHAPITRE 10. - Gestion de la trésorerie, de la dette, des garanties et des assurances
- CHAPITRE 11. - Les Services à Gestion Séparée
- CHAPITRE 12. - Sanction
- CHAPITRE 13. - Dispositions modificatives et abrogatoires
- CHAPITRE 14. - Décrets abrogés
- CHAPITRE 15. - Dispositions finales et transitoires
Foire aux questions
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