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À propos de ce livre
Découvrez le "Code de droit économique - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et tous ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances en matière de droit économique en Belgique. Ce volume regroupe l'intégralité des dispositions légales en vigueur, présentées de manière claire et accessible. Sans commentaires ni analyses, cet ouvrage se concentre sur la présentation des textes législatifs, facilitant ainsi la consultation rapide et efficace des normes en matière de droit économique. Un outil indispensable pour une compréhension précise et actualisée du cadre juridique belge.
Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- LIVRE Ier. - Définitions
- LIVRE II. - Principes généraux
- LIVRE III. [ Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises.]
- LIVRE IV. [ - Protection de la concurrence]
- LIVRE V. - [ La concurrence et les évolutions de prix]
- Livre VI. [ Pratiques du marché et protection du consommateur]
- LIVRE VII. - [ SERVICES DE PAIEMENT ET DE CREDIT.]
- LIVRE VIII. - Qualité des produits et des services
- Livre IX. [ Sécurité des produits et des services]
- LIVRE X. [ - Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale, concessions de vente et contrats de transport.]
- Livre XI. - [ Propriété intellectuelle] [ et secrets d'affaires]
- Livre XII. - [ Droit de l'économie électronique]
- Livre XIII. - [ Concertation]
- LIVRE XIV.
- Livre XV. - [ Application de la loi]
- Livre XVI. - [ Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation]
- Livre XVII. - [ Procédures juridictionnelles particulières]
- LIVRE XVIII. - [ Instruments de gestion de crise]
- LIVRE XIX. [ - Dettes du consommateur]
- LIVRE XX. [ - Insolvabilité des entreprises]
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