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eBook - ePub
À propos de ce livre
Découvrez le "Code flamand de la Fiscalité", un ouvrage essentiel pour tous les professionnels du droit et de la fiscalité en Belgique. Ce livre présente de manière claire et concise l'ensemble des codes régionaux en matière fiscale, spécifiquement pour la région flamande. Organisé de façon pratique, il permet un accès rapide aux textes législatifs en vigueur, sans commentaires ni analyses, afin de garantir une consultation directe et efficace. Que vous soyez avocat, fiscaliste ou étudiant, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour naviguer dans le paysage fiscal flamand.
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à Code flamand de la Fiscalité par Various en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Commerce et Commerce Général. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Sujet
CommerceSujet
Commerce GénéralTable des matières
- Couverture
- Page de titre
- TITRE 1er. - Dispositions introductives
- TITRE 2. - Perception des impôts
- TITRE 3. - Perception et recouvrement
- TITRE 4. - Dispositions modificatives
- TITRE 5. - Dispositions abrogatoires et mesures transitoires
- TITRE 6. - Titre de citation
- TITRE 7. - Dispositions d'entrée en vigueur
- ANNEXE.