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eBook - ePub
À propos de ce livre
Découvrez le "Code des droits et taxes divers - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit, les fiscalistes et les étudiants en droit. Ce livre compile de manière exhaustive les textes législatifs relatifs aux droits et taxes divers en Belgique, offrant une référence claire et accessible. Organisé de manière logique, il permet une consultation rapide des dispositions en vigueur, sans commentaires ni analyses, garantissant ainsi une approche directe et pratique. Un outil indispensable pour toute personne souhaitant naviguer efficacement dans le cadre juridique belge.
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à Code des droits et taxes divers par Various en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Activité entrepreneuriale. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
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DroitTable des matières
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- Livre Ier. [Droits d'écriture]