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eBook - ePub
À propos de ce livre
Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie décrétale, offrant un accès direct et clair aux textes réglementaires en matière d'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des dispositions légales en vigueur, facilitant ainsi la compréhension et l'application des normes en matière d'urbanisme, de planification et de développement durable. Chaque article est présenté de manière concise, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation rapide et efficace des textes. Un outil indispensable pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du développement territorial en Wallonie.
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie décrétale par Various en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Droit administratif. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Sujet
DroitSujet
Droit administratifTable des matières
- Couverture
- Page de titre
- LIVRE Ier. - Dispositions générales
- LIVRE II. - Planification
- LIVRE III. - Guides d'urbanisme
- LIVRE IV. - Permis et certificats d'urbanisme
- LIVRE V. - Aménagement du territoire et urbanisme opérationnels
- LIVRE VI. - Politique foncière
- LIVRE VII. - Infractions et sanctions
- LIVRE VIII. - Participation du public et évaluation des incidences des plans et programmes