Le droit à la santé au Québec

Justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique

Marie Carpentier

• Éditeur: Presses de l'Université Laval
• Année: 2026
• ISBN de l'eBook:
  9782766308460
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit médical

Force est de constater qu'au Québec nulle méthode, nul principe directeur connu ne préside à la constitution du panier de biens et de services de santé couverts par le régime public d'assurances. Qui plus est, les personnes usagères du système ne disposent d'aucun recours judiciaire à cet égard. Il s'agit pourtant d'un des postes budgétaires les plus importants de la province, qui nous affecte tous. La création de Santé Québec ne change rien à l'affaire. Cet ouvrage propose une méthode pour transcender le sérieux problème de la séparation des pouvoirs afin de permettre aux tribunaux de se pencher sur certains choix faits par les autres pouvoirs, législatif et exécutif, en matière de santé. Le panier de biens et services y est conçu comme une réification du droit à la santé. Après avoir fait l'inventaire, pratiquement inédit à ce jour, des méthodes permettant de constituer ce panier, puisant au droit international des droits de la personne et à la philosophie du droit, l'auteure se penche sur les raisons pour lesquelles une intervention des tribunaux est nécessaire. Pour ce faire, elle propose ensuite une méthode, qui s'inscrit dans le respect des règles du droit administratif.

Table des matières

• Liste des abréviations, des sigles et des acronymes
• Remerciements
• Préface
• Introduction
• CHAPITRE 1
• CHAPITRE 2
• CHAPITRE 3
• Conclusion
• Annexe
• Bibliographie