Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés

Contribution à l'histoire européenne du droit des affaires

Olivier Serra

• Éditeur: Presses de l’Université Toulouse Capitole
• Année: 2026
• ISBN de l'eBook:
  9782379281488
• Sujet: Law
• Sujet: Legal History

Cet ouvrage est issu d'un colloque international et pluridisciplinaire tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Rennes les 9 et 10 novembre 2023 dans le cadre du réseau international de recherche PHEDRA (Pour une Histoire Européenne du Droit des Affaires). Il est le fruit d'une réflexion sur les conséquences des mutations économiques mondiales qui, sans remettre en cause l'économie de marché, interrogent l'esprit du libre-échange ainsi que l'économie de la concurrence, notamment à travers le retour du protectionnisme et l'intervention croissante des États dans les affaires économiques. En découvrant autant d'expériences locales, nationales et internationales réparties entre la période médiévale et l'époque contemporaine, les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent un témoignage supplémentaire sur le lent processus d'élaboration du droit des affaires à l'échelle européenne voire au-delà. Elles offrent un éclairage nouveau sur la construction du droit des activités économiques, suggérant que son histoire reste encore largement à écrire, en particulier à travers le prisme du phénomène concurrentiel.

Table des matières

• Pages introductives
• Table des matières
• Introduction
• Pouvoirs locaux et contrôle économique (XIe-XIIIe siècles)
• La lutte pour les marchés dans les rapports anglo-hanséatiques (1491-1521)
• Entre féodalité et mercantilisme : les juristes français face au phénomène des monopolia au début de la période moderne (XVIe-XVIIe siècle)
• Patents and Monopolies in Tudor and Stuart England: An Overview
• Privilège d’entreprise et concurrence dans le Saint-Empire au xviiie siècle
• La régulation de la concurrence par les communautés de métier : le cas de la Bretagne d’Ancien Régime
• Privilèges et concurrence peuvent-ils faire bon ménage ? L’exemple du monopole des Compagnies françaises des Indes orientales
• L’ouverture vers le libre-échange à la fin de l’époque moderne…, pour les besoins du développement du commerce international
• La réglementation du marché dans le royaume constitutionnel de Pologne. Napoléon en a rêvé, la Pologne l’a faite (1815-1830)
• Les ententes licites au tournant du XXe siècle. La jurisprudence française au soutien d’une cartellisation de l’économie
• Les ententes économiques, le projet de loi du 3 mars 1932 et la Société d’études législatives
• Ententes et groupes pendant l’entre-deux-guerres italien : points de vue des juristes
• D’un outil libre-échangiste à une modalité protectionniste : traité de commerce et insertion des économies dans la première mondialisation
• Retour sur l’ancêtre de l’OMC : l’Organisation internationale du commerce
• La défense de la concurrence sous la dictature franquiste : la loi du 20 juillet 1963 relative à la répression des pratiques restrictives de la concurrence
• Des monopoles à la libéralisation du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne. La fin d’une exception française ?
• L’éducation à la concurrence des monopoleurs publics par la sanction des abus « d’infrastructures essentielles »
• La promotion européenne d’un échange international plus responsable : nouvelle méthode ou nouvelles contraintes ?