Quarante ans après l'adoption de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises qui transforma le droit des faillites en droit des entreprises en difficulté, il est apparu pertinent de s'interroger sur ce qu'il reste aujourd'hui de ce texte fondateur et sur ce qu'il serait susceptible d'en rester demain, alors même qu'une nouvelle réforme se profile. Les actes du grand colloque consacré à cette loi, organisé par la faculté de droit de Toulouse en 1986 sous la houlette du professeur Corinne Saint-Alary-Houin, actes publiés dans les Annales de l'université (Tome XXXIV), ont constitué le point de départ de cette réflexion qu'a éclairée le professeur Antoine Lyon-Caen, qui œuvra à la rédaction de la loi de 1985 et fut le grand témoin du présent colloque dont la direction scientifique a été assurée par Francine Macorig-Venier, professeur à l'École de droit de l'Université Toulouse Capitole, responsable de l'axe Droit de la défaillance économique du Centre de Droit des affaires.
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Que reste(ra)-t-il de la Loi de 1985 ?
Le devenir de la Loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
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Le devenir de la Loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Avant-propos
- Que reste(ra)t-il des objectifs de la loi du 25 janvier 1985 ?
- Le rôle du juge et le statut des professionnels
- L’entreprise en période d’observation
- La période d’observation et la loi de 1985
- Les droits des salariés dans la procédure collective
- La situation des créanciers antérieurs ‒ Que reste-t-il de la loi du 25 janvier 1985 ?
- De 1985 à 2025, la situation des créanciers antérieurs titulaires de sûretés
- La situation des créanciers postérieurs
- L’incidence des procédures collectives sur la situation des associés
- Les plans de sauvegarde et de redressement
- La reprise des entreprises e difficulté
- L’ordre et la liquidation judiciaire
- Les sanctions civiles et pénales
- Procédure collective et agriculture
- Propos conclusifs
Foire aux questions
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