L'année 1875 est une année importante dans l'histoire du Conseil d'État, marquée à la fois par son installation au Palais-Royal et son premier grand arrêt. La décision Prince Napoléon du 19 février 1875 est reconnue pour sa place dans la jurisprudence : trois ans après la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l'indépendance de la justice administrative, l'affaire Prince Napoléon a conduit le Conseil d'État à se reconnaître compétent pour juger de la légalité d'un acte administratif, même si celui-ci n'a été pris qu'au regard de considérations politiques. Avec cette décision, le Conseil d'État a redéfini la notion d'« acte de gouvernement ».
Le 21 novembre 1875, le Conseil d'État a rejoint le Palais-Royal, à la suite de l'incendie du Palais d'Orsay. Par les inévitables nécessités logistiques qu'elle soulève, l'installation au Palais-Royal illustre l'adaptation du Conseil d'État à son environnement. Les décors et l'iconographie ont permis à l'institution de construire son identité.
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Colloques « Les 150 ans de l’arrêt Prince Napoléon » et « Depuis 150 ans, le Conseil d’État au cœur du Palais-Royal »
Conférence V. Wrigt 12
- 287 pages
- French
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French HistoryTable des matières
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