Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure
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Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure

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Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure

À propos de ce livre

Comment la sécurité est-elle saisie par le droit ? Sur la forme, ce dictionnaire vient combler un vide éditorial sur le sujet enappréhendant de manière globale, sous la forme d'une centaine de notices thématiques, les grands enjeux contemporains du droit de la sécurité intérieure. Sur le fond, c'est un fait que ce droit a fait l'objet de multiples évolutions ces dernières années. D'abord, un droit fondamental à la sécurité a été consacré par la loi du 21 janvier 1995.

Ensuite, la coproduction de la sécurité, à savoir l'idée qu'elle serait « l'affaire de tous », a été promue par la loi du 15 novembre 2001. Enfin, un code de la sécurité intérieure a été élaboré par l'ordonnance du 12 mars 2012. À cela s'ajoute les nombreux textes législatifs portant sur telle ou telle dimension de la sécurité (lutte contre le terrorisme, sécurité du quotidien, déontologie des agents, cybersécurité, etc.) et les décisions juridictionnelles de principe (Cour de cassation, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l'homme, etc.). Le présent dictionnaire entend analyser ce corpus de règles, textuelles et jurisprudentielles, afin de mieux montrer dans quelle mesure la sécurité intérieure peut être considérée comme un service public.

Informations

Éditeur
Mare & Martin éditions
Année
2026
ISBN de l'eBook
9782386004841
Sujet
Droit
Sujet
Droit pénal

Table des matières

  1. COUVERTURE
  2. I. SOMMAIRE
  3. II. LISTE DES ABRÉVIATIONS
  4. III. LISTE DES CONTRIBUTEURS
  5. IV. TABLE DES ENTRÉES
  6. V. INTRODUCTION
  7. 1. ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
  8. 2. ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
  9. 3. ARMES ET MUNITIONS (POLICE DES)
  10. 4. ASSIGNATION À RÉSIDENCE
  11. 5. CARRIÈRE ET GRADES DANS LA POLICE NATIONALE
  12. 6. CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  13. 7. COMMUNES À POLICE D’ÉTAT
  14. 8. CONCOURS DE POLICE
  15. 9. CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET SÉCURITÉ
  16. 10. CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
  17. 11. CONTINUUM DE SÉCURITÉ
  18. 12. CONTRATS ET CONVENTIONS
  19. 13. CONTRIBUTION DES ARMÉES À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  20. 14. CONTRÔLE ADMINISTRATIF ET SURVEILLANCE
  21. 15. CONTRÔLE D’IDENTITÉ
  22. 16. CONVENTION OU COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET SÉCURITÉ
  23. 17. COPRODUCTION DE LA SÉCURITÉ
  24. 18. COURSES ET JEUX (POLICE DES)
  25. 19. CULTES (POLICE DES)
  26. 20. CYBERSÉCURITÉ
  27. 21. DÉLÉGATION DE POLICE
  28. 22. DÉONTOLOGIE DES FORCES DE SÉCURITÉ
  29. 23. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
  30. 24. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
  31. 25. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  32. 26. DOUANE
  33. 27. DRONES CIVILS
  34. 28. DUALISME POLICIER
  35. 29. ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
  36. 30. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE EN DROIT DE LA SÉCURITÉ
  37. 31. ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ
  38. 32. ÉTATS D’URGENCE SÉCURITAIRE OU SANITAIRE
  39. 33. ÉTRANGERS (POLICE DES)
  40. 34. EUROPOL
  41. 35. ÉVÉNEMENTS FESTIFS OU SPORTIFS
  42. 36. FICHIERS DE POLICE
  43. 37. FINANCES PUBLIQUES DE LA SÉCURITÉ
  44. 38. FORCES D’INTERVENTION
  45. 39. FORCES DE SÉCURITÉ
  46. 40. GARDE NATIONALE
  47. 41. GARDE RÉPUBLICAINE
  48. 42. GARDES PARTICULIERS
  49. 43. GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE
  50. 44. GENDARMERIE MOBILE, FORCE DE L’ORDRE
  51. 45. GENDARMERIE NATIONALE
  52. 46. IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
  53. 47. INFRACTIONS ET RÉPRESSION PÉNALES
  54. 48. INSPECTIONS GÉNÉRALES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALES
  55. 49. INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
  56. 50. INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ
  57. 51. INTERPOL
  58. 52. JUGE ADMINISTRATIF ET SÉCURITÉ
  59. 53. JUGE JUDICIAIRE ET SÉCURITÉ
  60. 54. LÉGITIME DÉFENSE
  61. 55. LIBERTÉS PUBLIQUES ET SÉCURITÉ
  62. 56. LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
  63. 57. MAINTIEN DE L’ORDRE
  64. 58. MAIRE
  65. 59. MANIFESTATIONS ET ATTROUPEMENTS
  66. 60. MÉDIAS ET SÉCURITÉ
  67. 61. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
  68. 62. ORDRE PUBLIC
  69. 63. OUTRE-MERS ET SÉCURITÉ
  70. 64. PARLEMENT ET SÉCURITÉ
  71. 65. PARTICIPATION MILITAIRE À LA SÉCURITÉ CIVILE
  72. 66. PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
  73. 67. PERQUISITIONS ADMINISTRATIVES
  74. 68. PLAN ORSEC
  75. 69. POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE
  76. 70. POLICE DE PROXIMITÉ
  77. 71. POLICE DU CIEL
  78. 72. POLICE EN MER
  79. 73. POLICE JUDICIAIRE
  80. 74. POLICE MUNICIPALE
  81. 75. POLICE SANITAIRE
  82. 76. POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
  83. 77. POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  84. 78. POLICES MUNICIPALES ET LOCALES
  85. 79. POUVOIR EXÉCUTIF ET SÉCURITÉ
  86. 80. PRÉFECTURE DE POLICE
  87. 81. PRÉFET DE DÉPARTEMENT
  88. 82. PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
  89. 83. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
  90. 84. PROTECTION DE LA FAMILLE
  91. 85. PROTECTION DES FORCES DE L’ORDRE
  92. 86. RENSEIGNEMENT CRIMINEL
  93. 87. RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
  94. 88. RÉQUISITIONS CIVILES
  95. 89. RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
  96. 90. SANCTIONS ADMINISTRATIVES
  97. 91. SÉCURITÉ CIVILE
  98. 92. SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  99. 93. SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  100. 94. SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS
  101. 95. SERVICE PUBLIC DE LA POLICE
  102. 96. STUPÉFIANTS (LUTTE CONTRE)
  103. 97. SUBSTITUTION D’ACTION
  104. 98. SYNDICALISME POLICIER
  105. 99. TECHNOLOGIES DE SÉCURITÉ
  106. 100. TERRORISME ET RADICALISATION (LUTTE CONTRE)
  107. 101. TRANSPORTS AÉRIENS (POLICE DES)
  108. 102. TRANSPORTS FERROVIAIRES, GUIDÉS ET ROUTIERS (POLICE DES)
  109. 103. UNION EUROPÉENNE ET SÉCURITÉ
  110. 104. VIDÉOPROTECTION
  111. 105. VISITES DOMICILIAIRES
  112. 106. ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
  113. VI. TABLE DES RENVOIS
  114. VII. TABLE DES MATIÈRES

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