Et si le quotidien des services de renseignement français n'était finalement pas si éloigné de celui d'autres administrations plus classiques ? C'est à cette interrogation que le présent ouvrage répond en proposant une analyse approfondie du droit qui régit l'organisation, le fonctionnement, l'activité et les mécanismes de contrôle de l'appareil de renseignement. À travers l'étude de son cadre juridique et institutionnel, il met en lumière les tensions entre son inscription progressive dans le droit commun de l'action administrative et le maintien de règles d'exception justifiées par les impératifs de sécurité nationale. Tantôt reflet de l'Administration, tantôt miroir déformant de celle-ci, cet appareil est ainsi envisagé sous un jour nouveau, à la croisée du droit administratif et du droit du renseignement.
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L'appareil français de renseignement
Une administration ordinaire aux attributs extraordinaires
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Une administration ordinaire aux attributs extraordinaires
À propos de ce livre
Informations
Sujet
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Administrative LawTable des matières
- COUVERTURE
- SOMMAIRE
- REMERCIEMENTS
- LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- PRÉFACE
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PREMIÈRE PARTIE – L’AVÈNEMENT DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE, LEVIER DE LA NORMALISATION DE L’APPAREIL DE RENSEIGNEMENT
- SECONDE PARTIE – L’ÉCLOSION DU CONTRÔLE, MARQUEUR DE LA NORMALISATION DE L’APPAREIL DE RENSEIGNEMENT
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- ANNEXES
- BIBLIOGRAPHIE
- ADDENDA
- INDEX
- TABLE DES MATIÈRES
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