La procédure pénale et la protection des droits dans la législation canonique

Actes d’un colloque tenu à l’Université pontificale de la Sainte-Croix, Rome, les 25 et 26 mars 2004

Patricia M. Dugan, Jean Pelletier

• Éditeur: Wilson & Lafleur
• Année: 2026
• ISBN de l'eBook:
  9782924974674
• Sujet: Théologie et religion
• Sujet: Canon chrétien et droit ecclésiastique

Le droit pénal de l'Église a été et est encore un sujet largement inexploré du droit canonique. Depuis les tristement célèbres tribunaux de !'Inquisition, les autorités ecclésiastiques ont manifesté une répugnance marquée à se servir des moyens mis à leur disposition pour exercer le pouvoir judiciaire envers des personnes dont l'inconduite blesse le Peuple de Dieu dans son ensemble. Même avant le Concile Vatican II, bien peu de procès en bonne et due forme ont été instruits pour juger les manquements graves aux enseignements et aux lois de l'Église et imposer, lorsqu'une culpabilité a été prouvée, les peines prévues par le droit canonique. Et pourtant, force est de reconnaître que, dans le monde séculier comme dans l'univers ecclésiastique, il y a des gens dont le comportement est grandement préjudiciable à l'harmonie et à la paix sociale, à l'unité et à la liberté religieuse des membres de l'Église. L'un des devoirs des personnes en autorité est de protéger la majorité des gens de bien et d'empêcher la multiplicité de méfaits qui pourraient nuire à leurs bonnes relations. Les gouvernements civils ont depuis longtemps mis en place des mécanismes pour s'occuper de ces aspects plus sombres de la nature humaine et ont constitué un système de jugement et de punition qui, cas par cas, traite les individus fautifs dans le respect de principes juridiques bien établis et impose les peines nécessaires à la protection de l'ordre social. L'Église, en tant que société composée de plus d'un milliard de membres, a aussi des lois, beaucoup moins nombreuses que celles que l'on retrouve dans les sociétés séculières, mais qui, « en pleine fidélité à son divin Fondateur, s'adaptent à la mission de salut qui lui a été confiée» (Const. ap. Sacrae disciplinae leges). Les 441 canons qui traitent des sanctions et des procès et qui constituent le droit pénal de l'Église catholique se fondent sur l'esprit du Concile Vatican II qui a favorisé avant tout la miséricorde et le respect des droits et de la dignité de la personne humaine. Le présent colloque sur la procédure pénale et la protection des droits aborde bien des questions que peut soulever le droit pénal de l'Église. Les réponses théoriques et pratiques qu'il apporte sont d'une aide très précieuse pour tous ceux et celles qui, en raison de leurs fonctions dans le monde ecclésiastique et séculier, ont à évoluer dans l'univers complexe des délits, des procès et des peines qui peuvent s'ensuivre, de même que pour tous ceux et celles qui s'intéressent tout simplement à la recherche de la justice. Tour à tour, les conférenciers se sont penchés sur des questions fondamentales dans un système pénal aussi bien que sur des sujets brûlants d'actualité et qui affectent encore la vie de l'Église.

Table des matières

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• 002.088 La procédure pénale et la protection des droits
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