Les Français ont droit au bonheur - Tome 1
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Les Français ont droit au bonheur - Tome 1

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Les Français ont droit au bonheur - Tome 1

À propos de ce livre

L'objectif de ces différents ouvrages est de susciter la réflexion, d'encourager les lecteurs à prendre position, à approuver ou désapprouver en étant informés. Depuis trop longtemps, de nombreux élus, au lieu d'agir en tant que représentants des citoyens, prennent des décisions unilatérales, axées principalement sur leurs propres carrières, sans considération pour l'honneur et la gloire.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Après avoir constaté que les analyses étaient abondantes mais les solutions sérieuses absentes de la part des élus, Michel Menneson a ressenti le besoin de proposer une base de discussion pour parvenir à débloquer la situation.

Informations

Éditeur
Le Lys Bleu Éditions
Année
2024
ISBN de l'eBook
9791042204587
Sujet
Politique et relations internationales
Sujet
Civisme et citoyenneté

Table des matières

  1. Introduction
  2. Préambule
  3. Titre I
  4. Titre II
  5. Titre III
  6. Titre IV
  7. Titre V
  8. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
  9. Titre VI
  10. Titre VII
  11. Titre VIII
  12. Titre IX
  13. Titre X
  14. Titre XI
  15. Titre XII
  16. Titre XIII
  17. Titre XIII bis
  18. Titre XIV
  19. Titre XV
  20. Titre XVI
  21. Préambule au Code civil
  22. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
  23. Titre préliminaire
  24. Chapitre I
  25. Chapitre II
  26. De l’acquisition et de la privation des droits civils
  27. Chapitre I
  28. Dispositions générales
  29. Chapitre II
  30. Des actes de naissance
  31. Chapitre III
  32. Chapitre IV
  33. Chapitre V
  34. Des actes de l’état civil concernant les militaires
  35. Chapitre I
  36. Chapitre II
  37. De la déclaration d’absence
  38. Chapitre I
  39. Chapitre II
  40. Chapitre III
  41. Chapitre IV
  42. Chapitre V
  43. Des obligations qui naissent du mariage
  44. Chapitre VI
  45. Chapitre VII
  46. Chapitre VIII
  47. Des seconds mariages
  48. Chapitre I
  49. Chapitre II
  50. Chapitre III
  51. Des conséquences du divorce
  52. Chapitre I
  53. Chapitre II
  54. Chapitre III
  55. De la filiation adoptive
  56. Chapitre I
  57. Chapitre II
  58. De l’autorité parentale relativement aux
  59. Chapitre I
  60. Chapitre II
  61. Chapitre III
  62. Des biens dans leurs rapports
  63. Chapitre I
  64. De l’usufruit
  65. Chapitre II
  66. De l’usage et de l’habitation
  67. Chapitre I
  68. Chapitre II
  69. Des servitudes établies par la loi
  70. Chapitre III
  71. Des servitudes établies par le fait de l’homme
  72. Chapitre I
  73. Chapitre II
  74. Chapitre III
  75. Chapitre IV
  76. Chapitre V
  77. Chapitre VI
  78. Du partage et des rapports
  79. Chapitre I
  80. Chapitre II
  81. Chapitre III
  82. Chapitre IV
  83. Des dispositions testamentaires
  84. Chapitre I
  85. Dispositions préliminaires
  86. Chapitre II
  87. Des conditions essentielles pour
  88. Chapitre III
  89. De l’effet des obligations
  90. Chapitre IV
  91. Des diverses espèces d’obligations
  92. Chapitre V
  93. De l’extinction des obligations
  94. Chapitre VI
  95. De la preuve des obligations et de celle du payement
  96. Chapitre I
  97. Chapitre II
  98. Des délits et quasi-délits
  99. Chapitre I
  100. Chapitre II
  101. Du régime en communauté
  102. Chapitre III
  103. Du régime de séparation de biens
  104. Chapitre I
  105. Chapitre II
  106. Chapitre III
  107. Chapitre IV
  108. Des obligations du vendeur
  109. Chapitre V
  110. Des obligations de l’acheteur
  111. Chapitre I
  112. Chapitre II
  113. Du louage des choses
  114. Chapitre III
  115. Chapitre IV
  116. Chapitre V
  117. Du contrat de promotion immobilière
  118. Chapitre I
  119. Chapitre II
  120. De la société civile
  121. Chapitre III
  122. Chapitre IV
  123. Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis
  124. Chapitre I
  125. Chapitre II
  126. Chapitre III
  127. Du prêt à intérêt
  128. Chapitre I
  129. Chapitre II
  130. Chapitre III
  131. Du séquestre
  132. Chapitre I
  133. Du contrat d’assurance
  134. Chapitre II
  135. Chapitre III
  136. Chapitre IV
  137. Du contrat de rente viagère
  138. Chapitre I
  139. Chapitre II
  140. Chapitre III
  141. Chapitre IV
  142. Des différentes manières dont le mandat fini
  143. Chapitre I
  144. Chapitre II
  145. Chapitre III
  146. Chapitre IV
  147. De la caution légale et de la caution judiciaire
  148. Chapitre I
  149. Chapitre II
  150. De l’antichrèse
  151. Chapitre I
  152. Chapitre II
  153. Chapitre III
  154. Chapitre IV
  155. De la radiation et réduction des inscriptions
  156. Chapitre I
  157. Chapitre II
  158. Chapitre III
  159. Chapitre IV
  160. Chapitre V
  161. Chapitre VI
  162. Conclusion

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