Les exposés des motifs du décret présidentiel n° 15-247 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public et de la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics marquent, d'une façon limpide et assumée, l'ouverture de la réglementation algérienne des marchés publics aux sources internationales. De plus, l'exposé des motifs du décret présidentiel de 2015 apporte une précision de taille en soulignant que les nouvelles mesures qui y sont insérées s'inspirent des standards internationaux et des recommandations des institutions internationales. Il s'agit là d'une ouverture aussi révolutionnaire qu'assumée du législateur algérien vers les sources internationales. Néanmoins, aussi sélective soit-elle, cette ouverture aux sources internationales a marqué la réglementation algérienne des marchés publics de 2015, tant et si bien que des nouveautés notables y sont introduites : la dématérialisation des marchés publics, l'enchère électronique et bien d'autres.
?À PROPOS DE L'AUTEUR
Docteur en droit de l'Université Paris Panthéon-Assas, Salem Ait Youcef est professeur-conférencier associé à l'École Nationale d'Administration et à l'Institut Diplomatique et Relations Internationales. Il est l'auteur de l'ouvrage "Les cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie", paru en 2019 aux éditions Le Lys Bleu et de plusieurs œuvres scientifiques publiées dans des revues classées.
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Les sources internationales du droit des marchés publics algérien
Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics
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Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics
À propos de ce livre
Informations
Sujet
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Droit administratifTable des matières
- Introduction
- Partie I
- Le droit des marchés publics algérien
- Titre 1
- Chapitre 1
- Les standards internationaux
- Chapitre 2
- Les recommandations des institutions internationales.
- Titre 2
- Chapitre 1
- L’Algérie et les organisations internationales :
- Chapitre 2
- L’Algérie et les organisations internationales :
- Conclusion de la partie I
- Partie II
- La loi type de la CNUDCI
- Titre 1
- Chapitre 1
- Adaptation du droit algérien
- Chapitre 2
- Les valeurs héritées de la CNUDCI
- Titre 2
- Chapitre 1
- La dématérialisation des marchés publics
- Chapitre 2
- Le rôle de la CNUDCI dans l’intégration
- Conclusion de la partie II
- Conclusion
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