Traité du droit congolais de déminage humanitaire

Fondements juridiques, institutionnels, environnementaux et opérationnels

Etienne Mbunsu Bindu

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2026
• ISBN de l'eBook:
  9782336611204
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

L'ouvrage analyse le déminage humanitaire comme une fonction centrale de la sécurité contemporaine, une institution juridique à part entière, un levier de reconstruction sécuritaire et de sécurité humaine et non une opération strictement technique. La neutralisation des restes explosifs de guerre est un acte de gouvernement qui engage l'État dans ses responsabilités régaliennes de protection, de prévention et de stabilisation des territoires. Le déminage est un pilier de la souveraineté territoriale.
L'étude est une lecture systémique de l'action publique, met en évidence les défaillances structurelles, les asymétries institutionnelles et les insuffisances de coordination inter-agences qui fragilisent la gestion nationale du risque explosif. Elle révèle la distance entre la norme et sa mise en œuvre, montre comment les lacunes administratives et les faiblesses de planification transforment la contamination explosive en facteur néfaste de vulnérabilité collective. Pour l'auteur, les obligations conventionnelles internationales produisent des effets juridiques internes dès lors qu'elles sont intégrées dans l'ordre normatif national.
A partir des données empiriques, des analyses juridiques et des comparaisons internationales, Etienne MBUNSU BINDU décrit les impacts sociaux, économiques et sécuritaires durables de la contamination explosive. Pour lui, à la croisée du droit, de la technique et de la gouvernance, le déminage est une politique publique stratégique.
 
 

 

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Sigles
• Dédicace
• Préface
• Avant-propos
• Introduction générale
• Partie I. Les fondements normatifs et constitutionnels du déminage humanitaire
• Chapitre 1. Les fondements juridiques internationaux du déminage humanitaire
• Chapitre II. Les fondements constitutionnels du déminage humanitaire en République Démocratique du Congo
• Chapitre III. La lutte contre les mines antipersonnel : fondement normatif et administratif de déminage en République Démocratique du Congo
• Conclusion partielle de la Partie I – Les fondements normatifs et constitutionnels du déminage humanitaire
• Partie II. Gouvernance administrative, institutionnelle et opérationnelle du déminage
• Chapitre IV. Défis pratiques et réponses stratégiques du déminage humanitaire
• Chapitre V. Le centre congolais de lutte antimines : fondation administrative et structuration institutionnelle de l’action de déminage
• Chapitre VI. La mise en œuvre opérationnelle du déminage humanitaire
• Conclusion partielle de la Partie II
• Partie III Responsabilités, territoires et dimensions transversales du déminage
• Chapitre VII. Déminage humanitaire, pluralisme normatif et territoires coutumiers
• Chapitre VIII. Déminage humanitaire, responsabilité environnementale et protection du territoire
• Chapitre IX. Les responsabilités juridiques liées au déminage humanitaire
• Conclusion partielle de la Partie III
• Conclusion générale
• Glossaire du droit du déminage humanitaire
• Bibliographie
• Table des matières
• Adresse