Projet d'accord quadrilatéral de transport routier
eBook - PDF

Projet d'accord quadrilatéral de transport routier

  1. 37 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF

Projet d'accord quadrilatéral de transport routier

À propos de ce livre

Il volume raccoglie la versione 3 finale del progetto di Accordo quadrilaterale di trasporto stradale di merci e persone tra Benin, Burkina Faso, Niger e Togo, elaborato nell'ambito del progetto della CNUCED sulla facilitazione del transito, del trasporto e degli scambi in Africa occidentale. Il testo, in francese, è stato validato sul piano tecnico nell'atelier di alto livello di Firenze (27-29 novembre 2023) e discende dalla Dichiarazione quadrilaterale firmata a Niamey il 25 maggio 2023. L'accordo stabilisce il quadro generale di organizzazione dei trasporti stradali tra i quattro paesi e prevede la concertazione per il progressivo superamento dei contingenti bilaterali, in coerenza con la Zona di libero scambio continentale africana (ZLECAf). Il testo è articolato in tredici capitoli, dalle definizioni alle norme su conducenti, veicoli, fiscalità, assicurazioni e controversie. Il volume è destinato alle delegazioni dei quattro paesi, che lo sottoporranno ai ministri competenti per approvazione e firma, e a chi si occupa di regolamentazione dei trasporti stradali e dell'intermediazione nella regione.

Table des matières

    Approuvé par les 375,005 étudiants

    Accès à plus de 1,5 million de titres pour un prix mensuel raisonnable.

    Étudiez plus efficacement en utilisant nos outils d'étude.

    Informations

    Année
    2026
    Sujet
    Droit
    ISBN de l'eBook
    9791255356134

    Foire aux questions

    Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrir comment résilier votre abonnement
    Non, les livres ne peuvent pas être téléchargés sous forme de fichiers externes, tels que des PDF, pour être utilisés en dehors de Perlego. Cependant, vous pouvez télécharger des livres dans l'application Perlego pour les lire hors ligne sur votre téléphone portable ou votre tablette. Apprendre à télécharger des livres hors ligne
    Perlego propose deux formules : Essential et Complete
    • Essential est idéal pour les apprenants et les professionnels qui aiment explorer une grande variété de sujets. Accédez à la Essential Library avec plus de 800 000 titres de confiance et best-sellers dans les domaines du business, du développement personnel et des sciences humaines. Inclut un temps de lecture illimité et la voix Standard Read Aloud.
    • Complete : Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs ayant besoin d'un accès total et sans restriction. Débloquez plus de 1,5 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Complete inclut aussi des fonctionnalités avancées telles que Premium Read Aloud et Research Assistant.
    Les deux formules sont disponibles avec des cycles de facturation mensuels, semestriels ou annuels.
    Nous sommes un service déabonnement à des manuels scolaires en ligne, qui vous permet d'accéder à une bibliothèque en ligne entière pour moins que le prix d'un seul livre par mois. Avec plus de 1,5 million de livres sur plus de 990 thèmes, nous avons ce qu'il vous faut ! Découvrir notre mission
    Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. En savoir plus sur la fonctionnalité Écouter
    Oui ! Vous pouvez utiliser l'application Perlego sur les appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n'importe où, même hors ligne. Parfait pour les trajets quotidiens ou lorsque vous êtes en déplacement.
    Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
    Oui, vous pouvez accéder à Projet d'accord quadrilatéral de transport routier de aux formats PDF et/ou ePub, ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous avons plus de 1,5 million de livres disponibles dans notre catalogue pour vous.