Compulsory Liability Insurance from a European Perspective
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Compulsory Liability Insurance from a European Perspective

Attila Fenyves, Christa Kissling, Stefan Perner, Daniel Rubin, Attila Fenyves, Christa Kissling, Stefan Perner, Daniel Rubin

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Statutory obligations to take out liability insurance are, in practice, the most important means to ensure compensability of damage arising from dangerous activities. However, in contrast to the significant practical impact, academic research on the topic has not been extensive so far. This study, therefore, undertakes a comprehensive survey of compulsory liability insurance from nine national perspectives (Austria, Belgium, the Czech Republic, Finland, Germany, Hungary, Italy, Switzerland, and the United Kingdom) and takes constitutional and European law (four freedoms, European Convention on Human Rights) as well as the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL) into account. It also contains an extensive economic analysis of compulsory liability insurance and discusses aspects of insurability. A Comparative Report, Conclusions and an Annex containing a compilation of rules on compulsory liability insurance in the nine national legal systems complete the study. It considers in particular:

  • the aims of provisions stating an obligation to take out liability insurance
  • the mandatory content of insurance cover
  • the protection mechanisms linked to compulsory liability insurance
  • the control mechanisms and the sanctions imposed
  • structural deficiencies of existing compulsory liability insurance systems

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Informations

Éditeur
De Gruyter
Année
2016
ISBN
9783110486179
Édition
1
Sujet
Law
Sous-sujet
Tort Law

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