- 211 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
Le règlement des dettes successorales dans les coutumes rédigées
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Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- PREFACE
- INTRODUCTION
- PREMIERE PARTIE. L'OBLIGATION A LA DETTE SUCCESSORALE
- TITRE I : L'assiette de la dette
- CHAPITRE I : LES COUTUMES LIANT LA CHARGE DES DETTES A CERTAINS BIENS
- CHAPITRE II. LES COUTUMES AFFECTANT L'ENSEMBLE DES BIENS SUCCESSORAUX A LA CHARGE DES DETTES
- TITRE II : LE FONDEMENT DE L'OBLIGATION A LA DETTE
- CHAPITRE I . LE CRITERE DE LA QUALITE D'HERITIER
- CHAPITRE II. L’AINE PAIE UNE PART RESTREINTE DE DETTES
- CHAPITRE III : LES PUINES NOBLES
- TITRE II. LES AUTRES HERITIERS
- CHAPITRE I . LES DESCENDANTS NON NOBLES
- CHAPITRE II. LES LIMITATIONS VOLONTAIRES DE LA QUALITE D’HERITIER ET DE LA CONTRIBUTION AUX DETTES
- CONCLUSION GENERALE
- ANNEXES - CARTES
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIERES