National Treatment and WTO Dispute Settlement
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National Treatment and WTO Dispute Settlement

Adjudicating the Boundaries of Regulatory Autonomy

Gaetan Verhoosel

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National Treatment and WTO Dispute Settlement

Adjudicating the Boundaries of Regulatory Autonomy

Gaetan Verhoosel

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À propos de ce livre

The perceived impact of WTO law on the domestic regulatory autonomy of WTO Members is increasingly becoming the subject of controversy and debate. This book brings together in an integrated analytical framework the main WTO parameters defining the interface between the WTO and domestic legal orders, and examines how WTO adjudicators, i.e. panels and the Appellate Body, have construed those rules. A critical analysis identifies the flaws or weaknesses of these quasi-judicial solutions and their potential consequences for Members' regulatory autonomy. In an attempt to identify a more proper balance between WTO law and regulatory autonomy, it develops an innovative interpretation of the National Treatment obligations in GATT and GATS, drawing upon compelling arguments from legal, logic and economic theory.

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Informations

Éditeur
Hart Publishing
Année
2002
ISBN
9781847311269

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